Catégorie : Fiscalité
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Exonération pour véhicules à hydrogène et faible empreinte carbone
Dépense fiscale du PLF 2026 (TMOM 940102) rattachée à la sous-catégorie TMOM. Intitulé catalogue : Exonération pour les véhicules dont la source d’énergie est exclusivement l’hydrogène ou une…
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Taux particuliers applicables à divers produits et services consommés ou utilisés en Corse
Dépense fiscale du PLF 2026 (TVA 730306) rattachée à la sous-catégorie TVA. Intitulé catalogue : Taux particuliers applicables à divers produits et services consommés ou utilisés en Corse.
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Tarif réduit pour l’électricité consommée par les installations hyperélectro-intensives
Dépense fiscale du PLF 2026 (ACCISES 820202) rattachée à la sous-catégorie ACCISES. Intitulé catalogue : Tarif réduit pour l’électricité consommée par les installations hyperélectro-intensives (niveau d’électro-intensité au moins…
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Exonération pour les véhicules de collection
Dépense fiscale du PLF 2026 (TVLT 930102) rattachée à la sous-catégorie TVLT. Intitulé catalogue : Exonération pour les véhicules de collection.
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Tarif particulier pour le B100, carburant diesel synthétisé à partir d’acides gras
Dépense fiscale du PLF 2026 (ACCISES 800215) rattachée à la sous-catégorie ACCISES. Intitulé catalogue : Tarif particulier pour le B100, carburant diesel synthétisé à partir d’acides gras.
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Déduction des dépenses des sportifs pour l’obtention d’un diplôme
Dépense fiscale du PLF 2026 (IR 160303) rattachée à la sous-catégorie IR. Intitulé catalogue : Déduction des dépenses exposées par les sportifs en vue de l’obtention d’un diplôme…
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Exonérations des indemnités journalières de sécurité sociale pour maladies longues et coûteuses
Dépense fiscale du PLF 2026 (IR 190212) rattachée à la sous-catégorie IR. Intitulé catalogue : Exonérations des indemnités journalières de sécurité sociale servies au titre des maladies «…
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Exonération des sommes perçues dans le cadre de l’attribution du prix Nobel ou de récompenses internationales
Dépense fiscale du PLF 2026 (IR 160201) rattachée à la sous-catégorie IR. Intitulé catalogue : Exonération des sommes perçues dans le cadre de l’attribution du prix Nobel ou…
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Exonération d’IR des indemnités journalières de sécurité sociale pour maladies longues et coûteuses
Dépense fiscale du PLF 2026 (IR 120204) rattachée à la sous-catégorie IR. Intitulé catalogue : Exonération d’IR des indemnités journalières de sécurité sociale servies au titre des maladies…
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Exonération de l’aide financière versée par l’État aux créateurs ou repreneurs d’entreprises
Dépense fiscale du PLF 2026 (IR 120129) rattachée à la sous-catégorie IR. Intitulé catalogue : Exonération de l’aide financière versée par l’État aux créateurs ou repreneurs d’entreprises (art.…