1. Objet
Les présentes CGU encadrent l’accès et l’utilisation du site simulateur-aide.fr.
2. Acceptation
Toute utilisation du site vaut acceptation pleine et entière des CGU.
3. Services
Le site permet d’effectuer des simulations d’aides, d’accéder à des résultats et fiches, et d’acheter des contenus ou accès premium.
4. Nature des résultats
Les résultats sont fournis à titre strictement indicatif. Ils ne garantissent aucune éligibilité ni attribution d’aide.
5. Obligations de l’utilisateur
L’utilisateur s’engage à fournir des informations exactes, à ne pas détourner le service et à ne pas exploiter les données du site.
6. Accès au site
Le site peut être interrompu à tout moment (maintenance, incident). Aucune garantie de disponibilité continue.
7. Responsabilité
La responsabilité de l’éditeur ne peut être engagée notamment en cas d’erreur de saisie, de refus d’une aide ou de perte indirecte ou financière.
8. Propriété intellectuelle
Toute reproduction, extraction ou exploitation est interdite.
9. Suspension
Accès suspendu possible en cas d’abus ou fraude.
10. Modification
Les CGU peuvent être modifiées à tout moment.
11. Droit applicable
Droit français. Tribunaux compétents : Paris.