1. Vendeur
SCEA LA FORET
31 rue Henri Heine – 75016 Paris
SIREN : 520 445 461
Contact : via notre page contact
2. Objet
Les CGV régissent les ventes de services numériques proposés sur le site.
3. Services
Peuvent être proposés : résultats détaillés, analyses, catalogues d’aides.
4. Prix
Prix indiqués en euros TTC. Exemples actuels : 1,99 € (simulation), 4,99 € (catalogue).
5. Commande
Commande validée après paiement.
6. Paiement
Paiement sécurisé via Stripe ou prestataire équivalent.
7. Fourniture du service
Accès immédiat après paiement.
8. Droit de rétractation
Le client renonce expressément à son droit de rétractation dès l’exécution du service.
9. Remboursement
Aucun remboursement après accès, sauf dysfonctionnement.
10. Responsabilité
Aucune garantie d’obtention d’aide. Responsabilité limitée aux obligations légales.
11. Litiges
Droit français. Tribunaux compétents : Paris.