Catégorie : Fiscalité
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Exonération en faveur des établissements créés dans un bassin urbain à dynamiser (BUD) pouvant bénéficier de l’exonération de CFE
Dépense fiscale du PLF 2026 (CVAE 040111) rattachée à la sous-catégorie CVAE. Intitulé catalogue : Exonération en faveur des établissements créés dans un bassin urbain à dynamiser (BUD)…
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Exonération en faveur des entreprises dont les établissements existants au 1er janvier
Dépense fiscale du PLF 2026 (CVAE 040109) rattachée à la sous-catégorie CVAE. Intitulé catalogue : Exonération en faveur des entreprises dont les établissements existants au 1er janvier.
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Exonération de cotisation sur la valeur ajoutée en faveur des entreprises dont les établissements vendent au public des écrits périodiques en qualité de mandataires inscrits à la commission du réseau de la diffusion de la presse et revêtent la qualité de
Dépense fiscale du PLF 2026 (CVAE 040110) rattachée à la sous-catégorie CVAE. Intitulé catalogue : Exonération de cotisation sur la valeur ajoutée en faveur des entreprises dont les…
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Abattement en faveur des entreprises dont les établissements situés dans les départements d’outre-mer peuvent bénéficier d’un abattement sur leurs bases nettes imposables à la CFE
Dépense fiscale du PLF 2026 (CVAE 040108) rattachée à la sous-catégorie CVAE. Intitulé catalogue : Abattement en faveur des entreprises dont les établissements situés dans les départements d’outre-mer…
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Exonération en faveur des entreprises dont les établissements existants au 1er janvier
Dépense fiscale du PLF 2026 (CVAE 040107) rattachée à la sous-catégorie CVAE. Intitulé catalogue : Exonération en faveur des entreprises dont les établissements existants au 1er janvier.
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Abattement sur la base d’imposition des établissements situés dans les départements d’outre-mer
Dépense fiscale du PLF 2026 (TFPB 050109) rattachée à la sous-catégorie TFPB. Intitulé catalogue : Abattement sur la base d’imposition des établissements situés dans les départements d’outre-mer.
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Exonération en faveur des entreprises réalisant certaines opérations en ZRR pouvant ouvrir droit à une exonération de CFE en l’absence de délibération contraire d’une commune ou d’un EPCI
Dépense fiscale du PLF 2026 (CVAE 040101) rattachée à la sous-catégorie CVAE. Intitulé catalogue : Exonération en faveur des entreprises réalisant certaines opérations en ZRR pouvant ouvrir droit…
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Réduction d’impôt sur le revenu au titre des souscriptions au capital de jeunes entreprises innovantes
Dépense fiscale du PLF 2026 (IR 110270) rattachée à la sous-catégorie IR. Intitulé catalogue : Réduction d’impôt sur le revenu au titre des souscriptions au capital de jeunes…
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Abattement de malus masse pour véhicules hybrides non rechargeables – AMDT
Dépense fiscale du PLF 2026 (TMOM 940204) rattachée à la sous-catégorie TMOM. Intitulé catalogue : Abattement de malus masse au profit des véhicules hybrides non rechargeables.
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Exonération des gains de cession de valeurs mobilières réalisés dans le cadre d’un plan d’épargne en actions
Dépense fiscale du PLF 2026 (IR 150708) rattachée à la sous-catégorie IR. Intitulé catalogue : Exonération des gains de cession de valeurs mobilières réalisés dans le cadre d’un…