Catégorie : Fiscalité
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Exonération du traitement attaché à la légion d’honneur et à la médaille militaire
Dépense fiscale du PLF 2026 (IR 120104) rattachée à la sous-catégorie IR. Intitulé catalogue : Exonération du traitement attaché à la légion d’honneur et à la médaille militaire.
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Exonération des gratifications allouées à l’occasion de la remise de la médaille d’honneur du travail
Dépense fiscale du PLF 2026 (IR 120116) rattachée à la sous-catégorie IR. Intitulé catalogue : Exonération des gratifications allouées à l’occasion de la remise de la médaille d’honneur…
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Réduction d’impôt pour frais de scolarité dans l’enseignement supérieur
Dépense fiscale du PLF 2026 (IR 110242) rattachée à la sous-catégorie IR. Intitulé catalogue : Réduction d’impôt pour frais de scolarité dans l’enseignement supérieur.
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Exonération en faveur des zones humides
Dépense fiscale du PLF 2026 (TFPNB 060105) rattachée à la sous-catégorie TFPNB. Intitulé catalogue : Exonération en faveur des zones humides.
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Réduction d’impôt pour frais de scolarité dans l’enseignement secondaire
Dépense fiscale du PLF 2026 (IR 110215) rattachée à la sous-catégorie IR. Intitulé catalogue : Réduction d’impôt pour frais de scolarité dans l’enseignement secondaire.
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Dégrèvement d’office pour gestionnaires de foyers et organismes sans but lucratif
Dépense fiscale du PLF 2026 (TH 070201) rattachée à la sous-catégorie TH. Intitulé catalogue : Dégrèvement d’office en faveur des gestionnaires de foyers et des organismes sans but…
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Réduction d’impôt pour souscription de parts de fonds d’investissement de proximité (FIP)
Dépense fiscale du PLF 2026 (IR 110228) rattachée à la sous-catégorie IR. Intitulé catalogue : Réduction d’impôt au titre de la souscription de parts de fonds d’investissement de…
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Réduction d’impôt pour frais de comptabilité et d’adhésion à un centre de gestion ou une association agréés
Dépense fiscale du PLF 2026 (IR 110211) rattachée à la sous-catégorie IR. Intitulé catalogue : Réduction d’impôt pour frais de comptabilité et d’adhésion à un centre de gestion…