1. Éditeur du site
Le site Top : Simulateur Aides !, accessible à l’adresse https://simulateuraides.fr/, est édité par SCEA LA FORET, dont le siège est situé 1 chemin de la Chaussonnière, 36600 La Vernelle, France.
SIREN : 520 445 461
SIRET : 520 445 461 00020
TVA intracommunautaire : FR48 520 445 461
Capital social : 5 000 €
Contact : formulaire de contact sécurisé
2. Directeur de la publication
Jean Hervé Chauffeté.
3. Hébergement
OVH SAS, 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France — téléphone : 1007 depuis la France.
4. Objet du site
Le site propose un outil d’information, de simulation et d’orientation relatif à des aides et dispositifs publics ou privés, ainsi que des contenus et services numériques payants donnant accès, par achat unique, au service choisi pendant trois mois. Aucun prélèvement automatique n’est réalisé.
5. Limites des informations
Les informations, estimations, classements et résultats sont fournis à titre informatif. Ils ne constituent ni une décision administrative, ni un conseil juridique, fiscal, comptable ou financier, ni une promesse d’éligibilité ou d’attribution. Les organismes compétents restent seuls habilités à statuer.
6. Propriété intellectuelle
La structure du site, les logiciels, bases de données, textes, sélections, présentations, marques et éléments graphiques sont protégés. Toute extraction substantielle, reproduction, réutilisation commerciale, indexation automatisée abusive ou mise à disposition de tiers sans autorisation est interdite.
7. Données personnelles et cookies
Les traitements de données et l’utilisation de traceurs sont décrits dans la politique de confidentialité et la politique de cookies.
8. Réclamations et règlement amiable
Toute réclamation peut être adressée via le formulaire de contact sécurisé.
En cas de différend relatif à l’interprétation ou à l’exécution du contrat, les parties s’efforceront de rechercher de bonne foi une solution amiable avant toute procédure contentieuse. Cette démarche ne constitue pas un préalable obligatoire à la saisine de la juridiction compétente.
9. Droit applicable
Le droit français s’applique, sous réserve des règles impératives protectrices applicables au consommateur. Le tribunal compétent est déterminé par les règles légales en vigueur ; aucune clause ne prive un consommateur de ses droits de saisir la juridiction territorialement compétente.