Éditeur du site
Le site simulateur-aide.fr est édité par SCEA LA FORET, société civile d’exploitation agricole, immatriculée au RCS sous le numéro 520 445 461, dont le siège social est situé :
31 rue Henri Heine – 75016 Paris
SIRET : 520 445 461 00020
TVA intracommunautaire : FR48 520 445 461
Capital social : 5 000 €
Contact
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Directeur de la publication
Jean Hervé Chauffeté
Hébergement
Hébergeur : OVH SAS
Adresse : 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France
Téléphone : 1007 (depuis la France)
Objet du site
Le site propose un service de simulation, d’information et d’orientation relatif aux aides et dispositifs existants, ainsi que, le cas échéant, des services payants associés.
Responsabilité
Les informations fournies sont indicatives et non contractuelles. Les résultats du simulateur ne constituent ni un conseil juridique, ni une décision administrative, ni une garantie d’obtention d’une aide. L’utilisateur reste seul responsable de ses démarches.
Propriété intellectuelle
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Droit applicable
Droit français. Compétence exclusive des tribunaux de Paris.