1. Produits
Contenus numériques accessibles immédiatement après paiement.
2. Paiement
Paiement via Stripe sécurisé.
3. Accès
Accès immédiat → service considéré comme exécuté.
4. RĂ©tractation (CLAUSE FORTE)
L’utilisateur :
✔ demande l’exécution immédiate
✔ renonce expressément à son droit de rétractation
5. Aucun remboursement (CLAUSE RENFORCÉE)
Aucun remboursement possible après accès, même si :
- résultat non satisfaisant
- absence d’éligibilité
- incompréhension
6. Responsabilité
Aucune garantie d’obtention d’aide.
Responsabilité plafonnée au prix payé.
7. Fraude / abus
Toute tentative de fraude entraîne :
- blocage
- suppression d’accès
- poursuites
8. Litiges
Tribunaux de Paris uniquement.