Catégorie : Fiscalité
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Tarif réduit de la composante « déchets » de la TGAP en Corse
Dépense fiscale du PLF 2026 (TGAP 990203) rattachée à la sous-catégorie TGAP. Intitulé catalogue : Tarif réduit de la composante « déchets » de la TGAP en Corse.
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Provision pour augmentation de la valeur de s stocks de vaches laitières et allaitantes
Dépense fiscale du PLF 2026 (IR 170108) rattachée à la sous-catégorie IR. Intitulé catalogue : Provision pour augmentation de la valeur de s stocks de vaches laitières et…
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Abattement pour les véhicules dont la source d’énergie est exclusivement l’électricité qui ne sont pas à faible empreinte carbone
Dépense fiscale du PLF 2026 (TMOM 940205) rattachée à la sous-catégorie TMOM. Intitulé catalogue : Abattement pour les véhicules dont la source d’énergie est exclusivement l’électricité qui ne…
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Crédit d’impôt au titre des dépenses d’achat de carburants d’aviation durables
Dépense fiscale du PLF 2026 (IS 320149) rattachée à la sous-catégorie IS. Intitulé catalogue : Crédit d’impôt au titre des dépenses d’achat de carburants d’aviation durables.
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Tarif particulier pour le superéthanol E85, carburant essence comprenant au moins
Dépense fiscale du PLF 2026 (ACCISES 800216) rattachée à la sous-catégorie ACCISES. Intitulé catalogue : Tarif particulier pour le superéthanol E85, carburant essence comprenant au moins.
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Abattement de
Dépense fiscale du PLF 2026 (IR 120401) rattachée à la sous-catégorie IR. Intitulé catalogue : Abattement de.
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Régime micro-BIC – Abattement supplémentaire
Dépense fiscale du PLF 2026 (IR 180310) rattachée à la sous-catégorie IR. Intitulé catalogue : Régime micro-BIC – Abattement supplémentaire de.
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Franchise en base de TVA
Dispositif fiscal permettant aux petites entreprises de ne pas facturer ni déclarer la TVA lorsque leur chiffre d’affaires reste sous les seuils légaux applicables.
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Abattement en faveur des personnes âgées ou invalides de condition modeste
Dépense fiscale du PLF 2026 (IR 100201) rattachée à la sous-catégorie IR. Intitulé catalogue : Abattement en faveur des personnes âgées ou invalides de condition modeste.
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Exonération en faveur des établissements dans une zone de développement prioritaire (ZDP) pouvant bénéficier de l’exonération de CFE
Dépense fiscale du PLF 2026 (CVAE 040112) rattachée à la sous-catégorie CVAE. Intitulé catalogue : Exonération en faveur des établissements dans une zone de développement prioritaire (ZDP) pouvant…