Catégorie : Divers
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Exonération partielle de droits de mutation à titre gratuit des immeubles et droits immobiliers, à concurrence de
Dépense fiscale du PLF 2026 (DMTG 520126) rattachée à la sous-catégorie DMTG. Intitulé catalogue : Exonération partielle de droits de mutation à titre gratuit des immeubles et droits…
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Exonération temporaire des mutations par décès portant sur des immeubles et des droits immobiliers situés en Corse
Dépense fiscale du PLF 2026 (DMTG 520112) rattachée à la sous-catégorie DMTG. Intitulé catalogue : Exonération temporaire des mutations par décès portant sur des immeubles et des droits…
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Dispense de reprise des amortissements admis en déduction dans le calcul de la plus-value de cession de locaux d’habitation loués meublés à titre non professionnel en faveur des logements situés dans certaines résidences ou établissements à destination
Dépense fiscale du PLF 2026 (IR 150211) rattachée à la sous-catégorie IR. Intitulé catalogue : Dispense de reprise des amortissements admis en déduction dans le calcul de la…
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Imposition au taux forfaitaire de
Dépense fiscale du PLF 2026 (IR 120510) rattachée à la sous-catégorie IR. Intitulé catalogue : Imposition au taux forfaitaire de.
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Exonération temporaire de droits de mutation à titre gratuit (DMTG) dans la limite de
Dépense fiscale du PLF 2026 (DMTG 520129) rattachée à la sous-catégorie DMTG. Intitulé catalogue : Exonération temporaire de droits de mutation à titre gratuit (DMTG) dans la limite…
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Tarif réduit de la composante « déchets » de la TGAP en Corse
Dépense fiscale du PLF 2026 (TGAP 990203) rattachée à la sous-catégorie TGAP. Intitulé catalogue : Tarif réduit de la composante « déchets » de la TGAP en Corse.
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Provision pour augmentation de la valeur de s stocks de vaches laitières et allaitantes
Dépense fiscale du PLF 2026 (IR 170108) rattachée à la sous-catégorie IR. Intitulé catalogue : Provision pour augmentation de la valeur de s stocks de vaches laitières et…
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Abattement pour les véhicules dont la source d’énergie est exclusivement l’électricité qui ne sont pas à faible empreinte carbone
Dépense fiscale du PLF 2026 (TMOM 940205) rattachée à la sous-catégorie TMOM. Intitulé catalogue : Abattement pour les véhicules dont la source d’énergie est exclusivement l’électricité qui ne…
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Crédit d’impôt au titre des dépenses d’achat de carburants d’aviation durables
Dépense fiscale du PLF 2026 (IS 320149) rattachée à la sous-catégorie IS. Intitulé catalogue : Crédit d’impôt au titre des dépenses d’achat de carburants d’aviation durables.
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Tarif particulier pour le superéthanol E85, carburant essence comprenant au moins
Dépense fiscale du PLF 2026 (ACCISES 800216) rattachée à la sous-catégorie ACCISES. Intitulé catalogue : Tarif particulier pour le superéthanol E85, carburant essence comprenant au moins.