Catégorie : Divers
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Tarif réduit pour les gaz naturels consommés comme combustible dans les installations grandes consommatrices d’énergie et soumises au régime des quotas d’émission de gaz à effet de serre du dispositif ETS pour les installations fixes (niveau d’intensité
Dépense fiscale du PLF 2026 (ACCISES 830201) rattachée à la sous-catégorie ACCISES. Intitulé catalogue : Tarif réduit pour les gaz naturels consommés comme combustible dans les installations grandes…
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Tarif particulier (nul) de l’usage combustible du biogaz non injecté dans le réseau de gaz naturel
Dépense fiscale du PLF 2026 (ACCISES 830101) rattachée à la sous-catégorie ACCISES. Intitulé catalogue : Tarif particulier (nul) de l’usage combustible du biogaz non injecté dans le réseau…
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Tarif réduit pour l’électricité consommée par les entreprises électro-intensives pour les besoins des activités industrielles
Dépense fiscale du PLF 2026 (ACCISES 820203) rattachée à la sous-catégorie ACCISES. Intitulé catalogue : Tarif réduit pour l’électricité consommée par les entreprises électro-intensives pour les besoins des…
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Minoration de tarif d’accise normal pour les essences et les gazoles commercialisés en Corse
Dépense fiscale du PLF 2026 (ACCISES 800228) rattachée à la sous-catégorie ACCISES. Intitulé catalogue : Minoration de tarif d’accise normal pour les essences et les gazoles commercialisés en…
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Tarifs réduits pour l’électricité consommée par les entreprises particulièrement exposée au prix de l’électricité dont les produits présentent la plus forte exposition à la concurrence internationale ou constituent des intrants dans la production de tel
Dépense fiscale du PLF 2026 (ACCISES 820201) rattachée à la sous-catégorie ACCISES. Intitulé catalogue : Tarifs réduits pour l’électricité consommée par les entreprises particulièrement exposée au prix de…
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![Réduction d’impôt au titre des souscriptions en numéraire au capital initial ou aux augmentations de capital de PME [européennes]](https://simulateuraides.fr/wp-content/uploads/2026/04/aides-local-fiscal_IR_110216-6.png)
Réduction d’impôt au titre des souscriptions en numéraire au capital initial ou aux augmentations de capital de PME [européennes]
Dépense fiscale du PLF 2026 (IR 110216) rattachée à la sous-catégorie IR. Intitulé catalogue : Réduction d’impôt au titre des souscriptions en numéraire au capital initial ou aux…
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Réduction d’impôt au titre des dons
Dépense fiscale du PLF 2026 (IR 110201) rattachée à la sous-catégorie IR. Intitulé catalogue : Réduction d’impôt au titre des dons.
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Réduction d’impôt au titre de la souscription de parts de fonds communs de placement dans l’innovation (FCPI)
Dépense fiscale du PLF 2026 (IR 110218) rattachée à la sous-catégorie IR. Intitulé catalogue : Réduction d’impôt au titre de la souscription de parts de fonds communs de…
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Exonération du droit de partage de
Dépense fiscale du PLF 2026 (ENR 550104) rattachée à la sous-catégorie ENR. Intitulé catalogue : Exonération du droit de partage de.
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Exonération de droits de mutation des successions des sapeurs-pompiers décédés en opération de secours et des personnes décédées dans l’exercice de missions de sécurité civile
Dépense fiscale du PLF 2026 (DMTG 520116) rattachée à la sous-catégorie DMTG. Intitulé catalogue : Exonération de droits de mutation des successions des sapeurs-pompiers décédés en opération de…