Catégorie : Divers
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Abattement de
Dépense fiscale du PLF 2026 (IR 120401) rattachée à la sous-catégorie IR. Intitulé catalogue : Abattement de.
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Abattement en faveur des personnes âgées ou invalides de condition modeste
Dépense fiscale du PLF 2026 (IR 100201) rattachée à la sous-catégorie IR. Intitulé catalogue : Abattement en faveur des personnes âgées ou invalides de condition modeste.
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Exonération en faveur des établissements dans une zone de développement prioritaire (ZDP) pouvant bénéficier de l’exonération de CFE
Dépense fiscale du PLF 2026 (CVAE 040112) rattachée à la sous-catégorie CVAE. Intitulé catalogue : Exonération en faveur des établissements dans une zone de développement prioritaire (ZDP) pouvant…
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Exonération en faveur des établissements créés dans un bassin urbain à dynamiser (BUD) pouvant bénéficier de l’exonération de CFE
Dépense fiscale du PLF 2026 (CVAE 040111) rattachée à la sous-catégorie CVAE. Intitulé catalogue : Exonération en faveur des établissements créés dans un bassin urbain à dynamiser (BUD)…
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Exonération en faveur des entreprises dont les établissements existants au 1er janvier
Dépense fiscale du PLF 2026 (CVAE 040109) rattachée à la sous-catégorie CVAE. Intitulé catalogue : Exonération en faveur des entreprises dont les établissements existants au 1er janvier.
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Exonération de cotisation sur la valeur ajoutée en faveur des entreprises dont les établissements vendent au public des écrits périodiques en qualité de mandataires inscrits à la commission du réseau de la diffusion de la presse et revêtent la qualité de
Dépense fiscale du PLF 2026 (CVAE 040110) rattachée à la sous-catégorie CVAE. Intitulé catalogue : Exonération de cotisation sur la valeur ajoutée en faveur des entreprises dont les…
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Abattement en faveur des entreprises dont les établissements situés dans les départements d’outre-mer peuvent bénéficier d’un abattement sur leurs bases nettes imposables à la CFE
Dépense fiscale du PLF 2026 (CVAE 040108) rattachée à la sous-catégorie CVAE. Intitulé catalogue : Abattement en faveur des entreprises dont les établissements situés dans les départements d’outre-mer…
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Exonération en faveur des entreprises dont les établissements existants au 1er janvier
Dépense fiscale du PLF 2026 (CVAE 040107) rattachée à la sous-catégorie CVAE. Intitulé catalogue : Exonération en faveur des entreprises dont les établissements existants au 1er janvier.
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Abattement sur la base d’imposition des établissements situés dans les départements d’outre-mer
Dépense fiscale du PLF 2026 (TFPB 050109) rattachée à la sous-catégorie TFPB. Intitulé catalogue : Abattement sur la base d’imposition des établissements situés dans les départements d’outre-mer.
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Exonération en faveur des entreprises réalisant certaines opérations en ZRR pouvant ouvrir droit à une exonération de CFE en l’absence de délibération contraire d’une commune ou d’un EPCI
Dépense fiscale du PLF 2026 (CVAE 040101) rattachée à la sous-catégorie CVAE. Intitulé catalogue : Exonération en faveur des entreprises réalisant certaines opérations en ZRR pouvant ouvrir droit…