Catégorie : Divers
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Exonération pour les véhicules accessibles en fauteuil roulant et pour les véhicules acquis par les personnes titulaires d’une carte d’invalidité
Dépense fiscale du PLF 2026 (MCO2 970102) rattachée à la sous-catégorie MCO2. Intitulé catalogue : Exonération pour les véhicules accessibles en fauteuil roulant et pour les véhicules acquis…
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Réduction des émissions de CO
Dépense fiscale du PLF 2026 (MCO2 970103) rattachée à la sous-catégorie MCO2. Intitulé catalogue : Réduction des émissions de CO.
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Réduction de la masse en ordre de marche, prise en compte dans le tarif de la taxe, à hauteur de
Dépense fiscale du PLF 2026 (TMOM 940202) rattachée à la sous-catégorie TMOM. Intitulé catalogue : Réduction de la masse en ordre de marche, prise en compte dans le…
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Minoration du montant de la taxe de manière à ce que, cumulé avec le malus CO
Dépense fiscale du PLF 2026 (TMOM 940203) rattachée à la sous-catégorie TMOM. Intitulé catalogue : Minoration du montant de la taxe de manière à ce que, cumulé avec…
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Réduction de la masse en ordre de marche, prise en compte dans le tarif de la taxe, à hauteur de
Dépense fiscale du PLF 2026 (TMOM 940201) rattachée à la sous-catégorie TMOM. Intitulé catalogue : Réduction de la masse en ordre de marche, prise en compte dans le…
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Exonération pour les véhicules de tourisme pour les véhicules hybrides électriques présentant une autonomie en mode tout électrique supérieure à
Dépense fiscale du PLF 2026 (TMOM 940103) rattachée à la sous-catégorie TMOM. Intitulé catalogue : Exonération pour les véhicules de tourisme pour les véhicules hybrides électriques présentant une…
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Exonération pour les véhicules exclusivement affectés aux missions de protection des services d’incendie et de secours et des associations agréées de protection civile
Dépense fiscale du PLF 2026 (TMOM 940104) rattachée à la sous-catégorie TMOM. Intitulé catalogue : Exonération pour les véhicules exclusivement affectés aux missions de protection des services d’incendie…
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Exonération pour les véhicules accessibles en fauteuil roulant et pour les véhicules acquis par les personnes titulaires d’une carte d’invalidité
Dépense fiscale du PLF 2026 (TMOM 940101) rattachée à la sous-catégorie TMOM. Intitulé catalogue : Exonération pour les véhicules accessibles en fauteuil roulant et pour les véhicules acquis…
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Tarif réduit pour les gaz naturels consommés comme combustible dans les installations grandes consommatrices d’énergie exerçant une activité considérée comme fortement exposée à la concurrence internationale (niveau d’intensité énergétique au moins égal
Dépense fiscale du PLF 2026 (ACCISES 830202) rattachée à la sous-catégorie ACCISES. Intitulé catalogue : Tarif réduit pour les gaz naturels consommés comme combustible dans les installations grandes…
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Tarif réduit sur les gaz naturels consommés comme combustibles pour les besoins de la déshydratation de légumes et plantes aromatiques
Dépense fiscale du PLF 2026 (ACCISES 830203) rattachée à la sous-catégorie ACCISES. Intitulé catalogue : Tarif réduit sur les gaz naturels consommés comme combustibles pour les besoins de…