Catégorie : Fiscalité
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Exonération pour les véhicules de tourisme pour les véhicules hybrides électriques présentant une autonomie en mode tout électrique supérieure à
Dépense fiscale du PLF 2026 (TMOM 940103) rattachée à la sous-catégorie TMOM. Intitulé catalogue : Exonération pour les véhicules de tourisme pour les véhicules hybrides électriques présentant une…
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Exonération pour les véhicules exclusivement affectés aux missions de protection des services d’incendie et de secours et des associations agréées de protection civile
Dépense fiscale du PLF 2026 (TMOM 940104) rattachée à la sous-catégorie TMOM. Intitulé catalogue : Exonération pour les véhicules exclusivement affectés aux missions de protection des services d’incendie…
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Exonération pour les véhicules accessibles en fauteuil roulant et pour les véhicules acquis par les personnes titulaires d’une carte d’invalidité
Dépense fiscale du PLF 2026 (TMOM 940101) rattachée à la sous-catégorie TMOM. Intitulé catalogue : Exonération pour les véhicules accessibles en fauteuil roulant et pour les véhicules acquis…
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Tarif réduit pour les gaz naturels consommés comme combustible dans les installations grandes consommatrices d’énergie exerçant une activité considérée comme fortement exposée à la concurrence internationale (niveau d’intensité énergétique au moins égal
Dépense fiscale du PLF 2026 (ACCISES 830202) rattachée à la sous-catégorie ACCISES. Intitulé catalogue : Tarif réduit pour les gaz naturels consommés comme combustible dans les installations grandes…
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Tarif réduit sur les gaz naturels consommés comme combustibles pour les besoins de la déshydratation de légumes et plantes aromatiques
Dépense fiscale du PLF 2026 (ACCISES 830203) rattachée à la sous-catégorie ACCISES. Intitulé catalogue : Tarif réduit sur les gaz naturels consommés comme combustibles pour les besoins de…
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Tarif réduit pour les gaz naturels consommés comme combustible dans les installations grandes consommatrices d’énergie et soumises au régime des quotas d’émission de gaz à effet de serre du dispositif ETS pour les installations fixes (niveau d’intensité
Dépense fiscale du PLF 2026 (ACCISES 830201) rattachée à la sous-catégorie ACCISES. Intitulé catalogue : Tarif réduit pour les gaz naturels consommés comme combustible dans les installations grandes…
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Tarif particulier (nul) de l’usage combustible du biogaz non injecté dans le réseau de gaz naturel
Dépense fiscale du PLF 2026 (ACCISES 830101) rattachée à la sous-catégorie ACCISES. Intitulé catalogue : Tarif particulier (nul) de l’usage combustible du biogaz non injecté dans le réseau…
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Tarif réduit pour l’électricité consommée par les entreprises électro-intensives pour les besoins des activités industrielles
Dépense fiscale du PLF 2026 (ACCISES 820203) rattachée à la sous-catégorie ACCISES. Intitulé catalogue : Tarif réduit pour l’électricité consommée par les entreprises électro-intensives pour les besoins des…
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Minoration de tarif d’accise normal pour les essences et les gazoles commercialisés en Corse
Dépense fiscale du PLF 2026 (ACCISES 800228) rattachée à la sous-catégorie ACCISES. Intitulé catalogue : Minoration de tarif d’accise normal pour les essences et les gazoles commercialisés en…
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Tarifs réduits pour l’électricité consommée par les entreprises particulièrement exposée au prix de l’électricité dont les produits présentent la plus forte exposition à la concurrence internationale ou constituent des intrants dans la production de tel
Dépense fiscale du PLF 2026 (ACCISES 820201) rattachée à la sous-catégorie ACCISES. Intitulé catalogue : Tarifs réduits pour l’électricité consommée par les entreprises particulièrement exposée au prix de…