Catégorie : Fiscalité
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Exonération de certains produits et matières premières ainsi que des produits pétroliers en Guad eloupe, en Martinique et à La Réunion
Dépense fiscale du PLF 2026 (TVA 710102) rattachée à la sous-catégorie TVA. Intitulé catalogue : Exonération de certains produits et matières premières ainsi que des produits pétroliers en…
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Réduction d’impôt sur les sociétés à raison des investissements productifs neufs et des investissements dans le secteur du logement intermédiaire et social réalisés dans les collectivités d’outre-mer et en Nouvelle-Calédonie
Dépense fiscale du PLF 2026 (IS 320146) rattachée à la sous-catégorie IS. Intitulé catalogue : Réduction d’impôt sur les sociétés à raison des investissements productifs neufs et des…
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Réduction des émissions, ou de la puissance administrative, prises en compte dans le barème du malus à hauteur de
Dépense fiscale du PLF 2026 (MCO2 970105) rattachée à la sous-catégorie MCO2. Intitulé catalogue : Réduction des émissions, ou de la puissance administrative, prises en compte dans le…
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Exonération pour les véhicules exclusivement affectés aux missions de protection des servic es d’incendie et de secours et des associations agréées de protection civile
Dépense fiscale du PLF 2026 (MCO2 970107) rattachée à la sous-catégorie MCO2. Intitulé catalogue : Exonération pour les véhicules exclusivement affectés aux missions de protection des servic es…
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Réduction des émissions, ou de la puissance administrative, prises en compte dans le barème du malus à hauteur de
Dépense fiscale du PLF 2026 (MCO2 970104) rattachée à la sous-catégorie MCO2. Intitulé catalogue : Réduction des émissions, ou de la puissance administrative, prises en compte dans le…
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Exonération pour les véhicules accessibles en fauteuil roulant et pour les véhicules acquis par les personnes titulaires d’une carte d’invalidité
Dépense fiscale du PLF 2026 (MCO2 970102) rattachée à la sous-catégorie MCO2. Intitulé catalogue : Exonération pour les véhicules accessibles en fauteuil roulant et pour les véhicules acquis…
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Réduction des émissions de CO
Dépense fiscale du PLF 2026 (MCO2 970103) rattachée à la sous-catégorie MCO2. Intitulé catalogue : Réduction des émissions de CO.
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Réduction de la masse en ordre de marche, prise en compte dans le tarif de la taxe, à hauteur de
Dépense fiscale du PLF 2026 (TMOM 940202) rattachée à la sous-catégorie TMOM. Intitulé catalogue : Réduction de la masse en ordre de marche, prise en compte dans le…
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Minoration du montant de la taxe de manière à ce que, cumulé avec le malus CO
Dépense fiscale du PLF 2026 (TMOM 940203) rattachée à la sous-catégorie TMOM. Intitulé catalogue : Minoration du montant de la taxe de manière à ce que, cumulé avec…
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Réduction de la masse en ordre de marche, prise en compte dans le tarif de la taxe, à hauteur de
Dépense fiscale du PLF 2026 (TMOM 940201) rattachée à la sous-catégorie TMOM. Intitulé catalogue : Réduction de la masse en ordre de marche, prise en compte dans le…