Catégorie : Impôts
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Réduction d’impôt au titre des dons
Dépense fiscale du PLF 2026 (IR 110201) rattachée à la sous-catégorie IR. Intitulé catalogue : Réduction d’impôt au titre des dons.
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Réduction d’impôt au titre de la souscription de parts de fonds communs de placement dans l’innovation (FCPI)
Dépense fiscale du PLF 2026 (IR 110218) rattachée à la sous-catégorie IR. Intitulé catalogue : Réduction d’impôt au titre de la souscription de parts de fonds communs de…
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Exonération du droit de partage de
Dépense fiscale du PLF 2026 (ENR 550104) rattachée à la sous-catégorie ENR. Intitulé catalogue : Exonération du droit de partage de.
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Exonération de droits de mutation des successions des sapeurs-pompiers décédés en opération de secours et des personnes décédées dans l’exercice de missions de sécurité civile
Dépense fiscale du PLF 2026 (DMTG 520116) rattachée à la sous-catégorie DMTG. Intitulé catalogue : Exonération de droits de mutation des successions des sapeurs-pompiers décédés en opération de…
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Exonération partielle de droits de mutation à titre gratuit des immeubles et droits immobiliers, à concurrence de
Dépense fiscale du PLF 2026 (DMTG 520126) rattachée à la sous-catégorie DMTG. Intitulé catalogue : Exonération partielle de droits de mutation à titre gratuit des immeubles et droits…
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Exonération temporaire des mutations par décès portant sur des immeubles et des droits immobiliers situés en Corse
Dépense fiscale du PLF 2026 (DMTG 520112) rattachée à la sous-catégorie DMTG. Intitulé catalogue : Exonération temporaire des mutations par décès portant sur des immeubles et des droits…
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Dispense de reprise des amortissements admis en déduction dans le calcul de la plus-value de cession de locaux d’habitation loués meublés à titre non professionnel en faveur des logements situés dans certaines résidences ou établissements à destination
Dépense fiscale du PLF 2026 (IR 150211) rattachée à la sous-catégorie IR. Intitulé catalogue : Dispense de reprise des amortissements admis en déduction dans le calcul de la…
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Imposition au taux forfaitaire de
Dépense fiscale du PLF 2026 (IR 120510) rattachée à la sous-catégorie IR. Intitulé catalogue : Imposition au taux forfaitaire de.
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Exonération temporaire de droits de mutation à titre gratuit (DMTG) dans la limite de
Dépense fiscale du PLF 2026 (DMTG 520129) rattachée à la sous-catégorie DMTG. Intitulé catalogue : Exonération temporaire de droits de mutation à titre gratuit (DMTG) dans la limite…
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Tarif réduit de la composante « déchets » de la TGAP en Corse
Dépense fiscale du PLF 2026 (TGAP 990203) rattachée à la sous-catégorie TGAP. Intitulé catalogue : Tarif réduit de la composante « déchets » de la TGAP en Corse.