Catégorie : Fiscalité
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Abattement sur les bénéfices réalisés pa r les jeunes agriculteurs
Dépense fiscale du PLF 2026 (IR 170201) rattachée à la sous-catégorie IR. Intitulé catalogue : Abattement sur les bénéfices réalisés pa r les jeunes agriculteurs.
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Exonération des plus-values professionnelles en cas de cession à titre onéreux d’une entreprise individuelle ou d’une activité par une société de personnes ou en cas de cessation d’un office d’avoué dans le cadre du départ à la retraite du cédant ou de l’
Dépense fiscale du PLF 2026 (IR 190208) rattachée à la sous-catégorie IR. Intitulé catalogue : Exonération des plus-values professionnelles en cas de cession à titre onéreux d’une entreprise…
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Abattement fixe applicable aux cessions de titres ou droits par les dirigeants de PME partant à la retraite
Dépense fiscale du PLF 2026 (IR 150515) rattachée à la sous-catégorie IR. Intitulé catalogue : Abattement fixe applicable aux cessions de titres ou droits par les dirigeants de…
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Crédit d’impôt au titre des dépenses engagées par les exploitants agricoles pour assurer leur remplacement
Dépense fiscale du PLF 2026 (IR 110240) rattachée à la sous-catégorie IR. Intitulé catalogue : Crédit d’impôt au titre des dépenses engagées par les exploitants agricoles pour assurer…
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Exonération des acquisitions et des cessions réalisées par les SAFER
Dépense fiscale du PLF 2026 (DMTO 530208) rattachée à la sous-catégorie DMTO. Intitulé catalogue : Exonération des acquisitions et des cessions réalisées par les SAFER.
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Déduction de précaution
Dépense fiscale du PLF 2026 (IR 170106) rattachée à la sous-catégorie IR. Intitulé catalogue : Déduction de précaution.
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Exonération d’impôt sur les sociétés de la valeur nette de l’avantage en nature consenti pa r les personnes morales qui ont pour objet de transférer gratuitement à leurs membres la jouissance d’un bien meuble ou immeuble
Dépense fiscale du PLF 2026 (IS 300204) rattachée à la sous-catégorie IS. Intitulé catalogue : Exonération d’impôt sur les sociétés de la valeur nette de l’avantage en nature…
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Exonération partielle de la prise en charge par l’employeur, une collectivité territoriale ou l’opérat eur France Travail, des frais de transport entre le domicile et le lieu de travail
Dépense fiscale du PLF 2026 (IR 120113) rattachée à la sous-catégorie IR. Intitulé catalogue : Exonération partielle de la prise en charge par l’employeur, une collectivité territoriale ou…
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Abattement en faveur des immeubles en ZUS (jusqu’en
Dépense fiscale du PLF 2026 (TFPB 050106) rattachée à la sous-catégorie TFPB. Intitulé catalogue : Abattement en faveur des immeubles en ZUS (jusqu’en.
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Réduction d’impôt sur le revenu à raison des investissements productifs réalisés dans les dépa rtements et collectivités d’outre- mer
Dépense fiscale du PLF 2026 (IR 110224) rattachée à la sous-catégorie IR. Intitulé catalogue : Réduction d’impôt sur le revenu à raison des investissements productifs réalisés dans les…