Catégorie : Fiscalité
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Crédit d’impôt pour les entreprises de création de jeux vidéos
Dépense fiscale du PLF 2026 (IS 320135) rattachée à la sous-catégorie IS. Intitulé catalogue : Crédit d’impôt pour les entreprises de création de jeux vidéos.
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Exonération des immeubles situés dans un quartier prioritaire de la politique de la ville (QPV) et rattachés à un établissement implanté dans un QPV pouvant bénéficier de l’exonération de cotisation foncière des entreprises
Dépense fiscale du PLF 2026 (TFPB 050110) rattachée à la sous-catégorie TFPB. Intitulé catalogue : Exonération des immeubles situés dans un quartier prioritaire de la politique de la…
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Exonération en faveur des établissements existants au 1er janvier
Dépense fiscale du PLF 2026 (CFE 090109) rattachée à la sous-catégorie CFE. Intitulé catalogue : Exonération en faveur des établissements existants au 1er janvier.
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Imposition aux taux forfaitaires de
Dépense fiscale du PLF 2026 (IR 120504) rattachée à la sous-catégorie IR. Intitulé catalogue : Imposition aux taux forfaitaires de.
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Réduction d’impôt sur le revenu en faveur des logements donnés en location dans le cadre d’un e convention ANAH (dispositif Loc’Avantages)
Dépense fiscale du PLF 2026 (IR 110269) rattachée à la sous-catégorie IR. Intitulé catalogue : Réduction d’impôt sur le revenu en faveur des logements donnés en location dans…
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Tarifs réduits de la composante « déchets » de la TGAP pour les collectivités d’outre-mer releva nt de l’article
Dépense fiscale du PLF 2026 (TGAP 990202) rattachée à la sous-catégorie TGAP. Intitulé catalogue : Tarifs réduits de la composante « déchets » de la TGAP pour les…
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Exonération temporaire des plus-values de cession d’un droit de surélévation réalisées par les part iculiers en vue de la réalisation par le cessionnaire de locaux destinés à l’habitation
Dépense fiscale du PLF 2026 (IR 150406) rattachée à la sous-catégorie IR. Intitulé catalogue : Exonération temporaire des plus-values de cession d’un droit de surélévation réalisées par les…
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Tarif réduit (remboursement ou application dès la facturation) pour les gazoles, les fiouls lourds et les gaz de pétrole liquéfiés utilisés pour les travaux agricoles et forestiers
Dépense fiscale du PLF 2026 (ACCISES 800229) rattachée à la sous-catégorie ACCISES. Intitulé catalogue : Tarif réduit (remboursement ou application dès la facturation) pour les gazoles, les fiouls…
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Tarif réduit pour les gazoles utilisés pour le transport ferroviaire de personnes ou de marchandises sur le réseau ferré national ou sur toute autre ligne ferroviaire ouverte à la circulation publique Accises
Dépense fiscale du PLF 2026 (ACCISES 800225) rattachée à la sous-catégorie ACCISES. Intitulé catalogue : Tarif réduit pour les gazoles utilisés pour le transport ferroviaire de personnes ou…
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Exonération partielle de droits de mutation des bois et forêts, des sommes déposées sur un compte d’investissement forestier et d’assurance (CIFA), des parts d’intérêts détenues dans un groupement forestier, des biens ruraux loués par bail à long terme, d
Dépense fiscale du PLF 2026 (DMTG 520109) rattachée à la sous-catégorie DMTG. Intitulé catalogue : Exonération partielle de droits de mutation des bois et forêts, des sommes déposées…