Catégorie : Divers
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Exonération des acquisitions et des cessions réalisées par les SAFER
Dépense fiscale du PLF 2026 (DMTO 530208) rattachée à la sous-catégorie DMTO. Intitulé catalogue : Exonération des acquisitions et des cessions réalisées par les SAFER.
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Déduction de précaution
Dépense fiscale du PLF 2026 (IR 170106) rattachée à la sous-catégorie IR. Intitulé catalogue : Déduction de précaution.
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Exonération d’impôt sur les sociétés de la valeur nette de l’avantage en nature consenti pa r les personnes morales qui ont pour objet de transférer gratuitement à leurs membres la jouissance d’un bien meuble ou immeuble
Dépense fiscale du PLF 2026 (IS 300204) rattachée à la sous-catégorie IS. Intitulé catalogue : Exonération d’impôt sur les sociétés de la valeur nette de l’avantage en nature…
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Exonération partielle de la prise en charge par l’employeur, une collectivité territoriale ou l’opérat eur France Travail, des frais de transport entre le domicile et le lieu de travail
Dépense fiscale du PLF 2026 (IR 120113) rattachée à la sous-catégorie IR. Intitulé catalogue : Exonération partielle de la prise en charge par l’employeur, une collectivité territoriale ou…
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Abattement en faveur des immeubles en ZUS (jusqu’en
Dépense fiscale du PLF 2026 (TFPB 050106) rattachée à la sous-catégorie TFPB. Intitulé catalogue : Abattement en faveur des immeubles en ZUS (jusqu’en.
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Réduction d’impôt sur le revenu à raison des investissements productifs réalisés dans les dépa rtements et collectivités d’outre- mer
Dépense fiscale du PLF 2026 (IR 110224) rattachée à la sous-catégorie IR. Intitulé catalogue : Réduction d’impôt sur le revenu à raison des investissements productifs réalisés dans les…
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Réduction d’impôt sur les sociétés à raison des investissements productifs neufs et des investissements dans le secteur du logement intermédiaire et social réalisés dans les collectivités d’outre-mer et en Nouvelle-Calédonie
Dépense fiscale du PLF 2026 (IS 320146) rattachée à la sous-catégorie IS. Intitulé catalogue : Réduction d’impôt sur les sociétés à raison des investissements productifs neufs et des…
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Réduction des émissions, ou de la puissance administrative, prises en compte dans le barème du malus à hauteur de
Dépense fiscale du PLF 2026 (MCO2 970105) rattachée à la sous-catégorie MCO2. Intitulé catalogue : Réduction des émissions, ou de la puissance administrative, prises en compte dans le…
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Exonération pour les véhicules exclusivement affectés aux missions de protection des servic es d’incendie et de secours et des associations agréées de protection civile
Dépense fiscale du PLF 2026 (MCO2 970107) rattachée à la sous-catégorie MCO2. Intitulé catalogue : Exonération pour les véhicules exclusivement affectés aux missions de protection des servic es…
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Réduction des émissions, ou de la puissance administrative, prises en compte dans le barème du malus à hauteur de
Dépense fiscale du PLF 2026 (MCO2 970104) rattachée à la sous-catégorie MCO2. Intitulé catalogue : Réduction des émissions, ou de la puissance administrative, prises en compte dans le…