Catégorie : Divers
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Réduction d’impôt sur le revenu en faveur des logements donnés en location dans le cadre d’un e convention ANAH (dispositif Loc’Avantages)
Dépense fiscale du PLF 2026 (IR 110269) rattachée à la sous-catégorie IR. Intitulé catalogue : Réduction d’impôt sur le revenu en faveur des logements donnés en location dans…
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Tarifs réduits de la composante « déchets » de la TGAP pour les collectivités d’outre-mer releva nt de l’article
Dépense fiscale du PLF 2026 (TGAP 990202) rattachée à la sous-catégorie TGAP. Intitulé catalogue : Tarifs réduits de la composante « déchets » de la TGAP pour les…
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Exonération temporaire des plus-values de cession d’un droit de surélévation réalisées par les part iculiers en vue de la réalisation par le cessionnaire de locaux destinés à l’habitation
Dépense fiscale du PLF 2026 (IR 150406) rattachée à la sous-catégorie IR. Intitulé catalogue : Exonération temporaire des plus-values de cession d’un droit de surélévation réalisées par les…
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Tarif réduit (remboursement ou application dès la facturation) pour les gazoles, les fiouls lourds et les gaz de pétrole liquéfiés utilisés pour les travaux agricoles et forestiers
Dépense fiscale du PLF 2026 (ACCISES 800229) rattachée à la sous-catégorie ACCISES. Intitulé catalogue : Tarif réduit (remboursement ou application dès la facturation) pour les gazoles, les fiouls…
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Tarif réduit pour les gazoles utilisés pour le transport ferroviaire de personnes ou de marchandises sur le réseau ferré national ou sur toute autre ligne ferroviaire ouverte à la circulation publique Accises
Dépense fiscale du PLF 2026 (ACCISES 800225) rattachée à la sous-catégorie ACCISES. Intitulé catalogue : Tarif réduit pour les gazoles utilisés pour le transport ferroviaire de personnes ou…
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Exonération partielle de droits de mutation des bois et forêts, des sommes déposées sur un compte d’investissement forestier et d’assurance (CIFA), des parts d’intérêts détenues dans un groupement forestier, des biens ruraux loués par bail à long terme, d
Dépense fiscale du PLF 2026 (DMTG 520109) rattachée à la sous-catégorie DMTG. Intitulé catalogue : Exonération partielle de droits de mutation des bois et forêts, des sommes déposées…
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Abattement sur les bénéfices réalisés pa r les jeunes agriculteurs
Dépense fiscale du PLF 2026 (IR 170201) rattachée à la sous-catégorie IR. Intitulé catalogue : Abattement sur les bénéfices réalisés pa r les jeunes agriculteurs.
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Exonération des plus-values professionnelles en cas de cession à titre onéreux d’une entreprise individuelle ou d’une activité par une société de personnes ou en cas de cessation d’un office d’avoué dans le cadre du départ à la retraite du cédant ou de l’
Dépense fiscale du PLF 2026 (IR 190208) rattachée à la sous-catégorie IR. Intitulé catalogue : Exonération des plus-values professionnelles en cas de cession à titre onéreux d’une entreprise…
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Abattement fixe applicable aux cessions de titres ou droits par les dirigeants de PME partant à la retraite
Dépense fiscale du PLF 2026 (IR 150515) rattachée à la sous-catégorie IR. Intitulé catalogue : Abattement fixe applicable aux cessions de titres ou droits par les dirigeants de…
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Crédit d’impôt au titre des dépenses engagées par les exploitants agricoles pour assurer leur remplacement
Dépense fiscale du PLF 2026 (IR 110240) rattachée à la sous-catégorie IR. Intitulé catalogue : Crédit d’impôt au titre des dépenses engagées par les exploitants agricoles pour assurer…