Catégorie : Divers
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imposition taux forfaitaire – Guide essentiel 2026 2026
Imposition taux forfaitaire : découvrez les règles clés, les conditions et erreurs à éviter pour bien comprendre ce mode d’imposition en 2026.
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exonération agrément bénéfices réinvest l’entreprise – Guide
Découvrez l’exonération agrément bénéfices réinvest l’entreprise : règles, bénéficiaires et limites pour optimiser votre fiscalité en 2026.
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réduction d’impôt titre intérêts d’empr unts – Guide Les 5 clés
réduction d’impôt titre intérêts d’empr unts : évitez les erreurs fréquentes et optimisez votre fiscalité en 2026 grâce à notre guide pratique complet et ac
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Exonération sous certaines conditions et dans certaines limites des immeubles neufs acquis entre le 1er juin
Dépense fiscale du PLF 2026 (DMTG 520107) rattachée à la sous-catégorie DMTG. Intitulé catalogue : Exonération sous certaines conditions et dans certaines limites des immeubles neufs acquis entre…
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Réduction d’impôt accordée au titre des souscriptions en numéraire au capital d’entreprises de presse
Dépense fiscale du PLF 2026 (IR 110263) rattachée à la sous-catégorie IR. Intitulé catalogue : Réduction d’impôt accordée au titre des souscriptions en numéraire au capital d’entreprises de…
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Exonération de la part communal e et intercommunale en faveur des terres agricoles à concurrence de
Dépense fiscale du PLF 2026 (TFPNB 060102) rattachée à la sous-catégorie TFPNB. Intitulé catalogue : Exonération de la part communal e et intercommunale en faveur des terres agricoles…
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Crédit d’impôt pour les entreprises de création de jeux vidéos
Dépense fiscale du PLF 2026 (IS 320135) rattachée à la sous-catégorie IS. Intitulé catalogue : Crédit d’impôt pour les entreprises de création de jeux vidéos.
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Exonération des immeubles situés dans un quartier prioritaire de la politique de la ville (QPV) et rattachés à un établissement implanté dans un QPV pouvant bénéficier de l’exonération de cotisation foncière des entreprises
Dépense fiscale du PLF 2026 (TFPB 050110) rattachée à la sous-catégorie TFPB. Intitulé catalogue : Exonération des immeubles situés dans un quartier prioritaire de la politique de la…
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Exonération en faveur des établissements existants au 1er janvier
Dépense fiscale du PLF 2026 (CFE 090109) rattachée à la sous-catégorie CFE. Intitulé catalogue : Exonération en faveur des établissements existants au 1er janvier.
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Imposition aux taux forfaitaires de
Dépense fiscale du PLF 2026 (IR 120504) rattachée à la sous-catégorie IR. Intitulé catalogue : Imposition aux taux forfaitaires de.