Étiquette : une collectivité territoriale ou l’opérat eur France Travai
-
Exonération partielle de la prise en charge par l’employeur, une collectivité territoriale ou l’opérat eur France Travail, des frais de transport entre le domicile et le lieu de travail
Dépense fiscale du PLF 2026 (IR 120113) rattachée à la sous-catégorie IR. Intitulé catalogue : Exonération partielle de la prise en charge par l’employeur, une collectivité territoriale ou…