Étiquette : TVA 710102 Exonération de certains produits et matières premières ainsi que des produits pétroliers en Guad eloupe

Dépense fiscale du PLF 2026 (TVA 710102) rattachée à la sous-catégorie TVA. Intitulé catalogue : Exonération de certains produits et matières premières ainsi que des produits pétroliers en…