Étiquette : TMOM 940204 Abattement de malus masse véhicules hybrides
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Abattement de malus masse pour véhicules hybrides non rechargeables – AMDT
Dépense fiscale du PLF 2026 (TMOM 940204) rattachée à la sous-catégorie TMOM. Intitulé catalogue : Abattement de malus masse au profit des véhicules hybrides non rechargeables.