Étiquette : TMOM 940104 Exonération pour les véhicules exclusivement affectés aux missions de protection des services d’incendie et de secours e
-
Exonération pour les véhicules exclusivement affectés aux missions de protection des services d’incendie et de secours et des associations agréées de protection civile
Dépense fiscale du PLF 2026 (TMOM 940104) rattachée à la sous-catégorie TMOM. Intitulé catalogue : Exonération pour les véhicules exclusivement affectés aux missions de protection des services d’incendie…