Étiquette : TMOM 940101 Exonération pour les véhicules accessibles en fauteuil roulant et pour les véhicules acquis par les personnes titulaires
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Exonération pour les véhicules accessibles en fauteuil roulant et pour les véhicules acquis par les personnes titulaires d’une carte d’invalidité
Dépense fiscale du PLF 2026 (TMOM 940101) rattachée à la sous-catégorie TMOM. Intitulé catalogue : Exonération pour les véhicules accessibles en fauteuil roulant et pour les véhicules acquis…