Étiquette : TFPNB 060102 Exonération de la part communal e et intercommunale en faveur des terres agricoles à concurrence de
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Exonération de la part communal e et intercommunale en faveur des terres agricoles à concurrence de
Dépense fiscale du PLF 2026 (TFPNB 060102) rattachée à la sous-catégorie TFPNB. Intitulé catalogue : Exonération de la part communal e et intercommunale en faveur des terres agricoles…