Étiquette : TFPB 050110 Exonération des immeubles situés dans un quartier prioritaire de la politique de la ville (QPV) et rattachés à un établi
-
Exonération des immeubles situés dans un quartier prioritaire de la politique de la ville (QPV) et rattachés à un établissement implanté dans un QPV pouvant bénéficier de l’exonération de cotisation foncière des entreprises
Dépense fiscale du PLF 2026 (TFPB 050110) rattachée à la sous-catégorie TFPB. Intitulé catalogue : Exonération des immeubles situés dans un quartier prioritaire de la politique de la…