Étiquette : TFPB 050109 Abattement sur la base d’imposition des établissements situés dans les départements d’outre-mer

Dépense fiscale du PLF 2026 (TFPB 050109) rattachée à la sous-catégorie TFPB. Intitulé catalogue : Abattement sur la base d’imposition des établissements situés dans les départements d’outre-mer.