Étiquette : produits énergétiques
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Réduction du champ de l’accise carburants : 5 clés pour les régies
Comprendre la réduction du champ de l’accise sur les produits énergétiques à usage carburant dans les collectivités en régie : cadre, conditions d’éligibilité, impacts budgétaires et étapes concrètes pour sécuriser vos pratiques.
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Tarif réduit nul : 5 clés pour les produits énergétiques des moteurs d’aéronefs
Comprenez le tarif réduit nul pour les produits énergétiques hors gaz naturel et charbon destinés aux moteurs d’aéronefs : conditions fiscales, règles d’application et impacts concrets pour les exploitants et entreprises de l’aérien.
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Exonération de TICPE : 5 clés puissantes pour votre entreprise
Découvrez comment bénéficier de l’exonération de taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques utilisés pour les besoins de l’entreprise : conditions, exemples concrets et démarches à suivre.