Étiquette : MCO2 970107 Exonération pour les véhicules exclusivement affectés aux missions de protection des servic es d’incendie et de secours
-
Exonération pour les véhicules exclusivement affectés aux missions de protection des servic es d’incendie et de secours et des associations agréées de protection civile
Dépense fiscale du PLF 2026 (MCO2 970107) rattachée à la sous-catégorie MCO2. Intitulé catalogue : Exonération pour les véhicules exclusivement affectés aux missions de protection des servic es…