Étiquette : MCO2 970102 Exonération pour les véhicules accessibles en fauteuil roulant et pour les véhicules acquis par les personnes titulaires
-
Exonération pour les véhicules accessibles en fauteuil roulant et pour les véhicules acquis par les personnes titulaires d’une carte d’invalidité
Dépense fiscale du PLF 2026 (MCO2 970102) rattachée à la sous-catégorie MCO2. Intitulé catalogue : Exonération pour les véhicules accessibles en fauteuil roulant et pour les véhicules acquis…