Étiquette : IS 300204 Exonération d’impôt sur les sociétés de la valeur nette de l’avantage en nature consenti pa r les personnes morales qui
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Exonération d’impôt sur les sociétés de la valeur nette de l’avantage en nature consenti pa r les personnes morales qui ont pour objet de transférer gratuitement à leurs membres la jouissance d’un bien meuble ou immeuble
Dépense fiscale du PLF 2026 (IS 300204) rattachée à la sous-catégorie IS. Intitulé catalogue : Exonération d’impôt sur les sociétés de la valeur nette de l’avantage en nature…