Étiquette : IR 190208 Exonération des plus-values professionnelles en cas de cession à titre onéreux d’une entreprise individuelle ou d’une ac
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Exonération des plus-values professionnelles en cas de cession à titre onéreux d’une entreprise individuelle ou d’une activité par une société de personnes ou en cas de cessation d’un office d’avoué dans le cadre du départ à la retraite du cédant ou de l’
Dépense fiscale du PLF 2026 (IR 190208) rattachée à la sous-catégorie IR. Intitulé catalogue : Exonération des plus-values professionnelles en cas de cession à titre onéreux d’une entreprise…