Étiquette : IR 150708 Exonération des gains de cession de valeurs mobilières réalisés dans le cadre d’un plan d’épargne en actions

Dépense fiscale du PLF 2026 (IR 150708) rattachée à la sous-catégorie IR. Intitulé catalogue : Exonération des gains de cession de valeurs mobilières réalisés dans le cadre d’un…