Étiquette : IR 120116 Exonération des gratifications allouées à l’occasion de la remise de la médaille d’honneur du travail

Comprendre l’exonération pour les véhicules accessibles en fauteuil roulant et pour les véhicules acquis par les personnes titulaires d’une carte d’invalidité : qui peut en bénéficier, sous quelles conditions, avec quels justificatifs et comment effectuer les démarches.