Étiquette : exonération
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Exonération d’impôt sur le revenu pour les associés de SCI : revenus fonciers
Sans objet
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Exonération de droit d’enregistrement et de taxe de publicité foncière : 7 points clés
Comprenez les conditions d’exonération de droit d’enregistrement et de taxe de publicité foncière pour les cessions réalisées par une personne physique : types de biens concernés, principaux cas d’exonération, démarches et précautions à connaître avant de signer un acte.
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Exonération temporaire des mutations par décès : 5 clés puissantes
Comprendre l’exonération temporaire des mutations par décès sur les immeubles et droits immobiliers : qui peut en profiter, sous quelles conditions et avec quelles démarches concrètes.
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Exonération temporaire des plus-values de cession : 5 points clés
Comprenez l’exonération temporaire des plus-values de cession d’un droit de surélévation pour les particuliers : conditions à respecter, modalités de calcul et démarches fiscales à accomplir.
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Exonération des organismes HLM et OPAC : 5 points clés à connaître
Comprendre l’exonération des organismes HLM et des OPAC : conditions d’éligibilité, démarches à effectuer et principaux impacts fiscaux pour les bailleurs sociaux.