Étiquette : exonération temporaire des plus-values de cession d’un droit de surélévation réalisées par
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7 essentiels Exonération temporaire des plus-values de cession d’un droit de surélévation réalisées par les particuliers
Zoom sur l’exonération temporaire des plus-values de cession d’un droit de surélévation réalisées par les particuliers : qui peut en bénéficier, sous quelles conditions, avec quelles limites et quelles démarches déclaratives.