Étiquette : duree
-
Exonération des organismes HLM et OPAC : 5 points clés à connaître
Comprendre l’exonération des organismes HLM et des OPAC : conditions d’éligibilité, démarches à effectuer et principaux impacts fiscaux pour les bailleurs sociaux.
-
Exonération des immeubles en zone de développement prioritaire (ZDP) : 5 points clés
Tout savoir sur l’exonération des immeubles en zone de développement prioritaire (ZDP) rattachés à un établissement : conditions, durée, calcul et démarches pratiques.