Étiquette : DMTG 520107 Exonération sous certaines conditions et dans certaines limites des immeubles neufs acquis entre le 1er juin

Dépense fiscale du PLF 2026 (DMTG 520107) rattachée à la sous-catégorie DMTG. Intitulé catalogue : Exonération sous certaines conditions et dans certaines limites des immeubles neufs acquis entre…