Étiquette : des sommes déposées sur un compte d’investissement fores
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exonération partielle droits mutation bois forêts – Guide
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Exonération partielle de droits de mutation des bois et forêts, des sommes déposées sur un compte d’investissement forestier et d’assurance (CIFA), des parts d’intérêts détenues dans un groupement forestier, des biens ruraux loués par bail à long terme, d
Dépense fiscale du PLF 2026 (DMTG 520109) rattachée à la sous-catégorie DMTG. Intitulé catalogue : Exonération partielle de droits de mutation des bois et forêts, des sommes déposées…