Étiquette : CVAE 040112 Exonération en faveur des établissements dans une zone de développement prioritaire (ZDP) pouvant bénéficier de l’exonér
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Exonération en faveur des établissements dans une zone de développement prioritaire (ZDP) pouvant bénéficier de l’exonération de CFE
Dépense fiscale du PLF 2026 (CVAE 040112) rattachée à la sous-catégorie CVAE. Intitulé catalogue : Exonération en faveur des établissements dans une zone de développement prioritaire (ZDP) pouvant…