Étiquette : CVAE 040111 Exonération en faveur des établissements créés dans un bassin urbain à dynamiser (BUD) pouvant bénéficier de l’exonérati
-
Exonération en faveur des établissements créés dans un bassin urbain à dynamiser (BUD) pouvant bénéficier de l’exonération de CFE
Dépense fiscale du PLF 2026 (CVAE 040111) rattachée à la sous-catégorie CVAE. Intitulé catalogue : Exonération en faveur des établissements créés dans un bassin urbain à dynamiser (BUD)…