Étiquette : CVAE 040110 Exonération de cotisation sur la valeur ajoutée en faveur des entreprises dont les établissements vendent au public des
-
Exonération de cotisation sur la valeur ajoutée en faveur des entreprises dont les établissements vendent au public des écrits périodiques en qualité de mandataires inscrits à la commission du réseau de la diffusion de la presse et revêtent la qualité de
Dépense fiscale du PLF 2026 (CVAE 040110) rattachée à la sous-catégorie CVAE. Intitulé catalogue : Exonération de cotisation sur la valeur ajoutée en faveur des entreprises dont les…