Étiquette : CVAE 040108 Abattement en faveur des entreprises dont les établissements situés dans les départements d’outre-mer peuvent bénéficier
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Abattement en faveur des entreprises dont les établissements situés dans les départements d’outre-mer peuvent bénéficier d’un abattement sur leurs bases nettes imposables à la CFE
Dépense fiscale du PLF 2026 (CVAE 040108) rattachée à la sous-catégorie CVAE. Intitulé catalogue : Abattement en faveur des entreprises dont les établissements situés dans les départements d’outre-mer…