Étiquette : CVAE 040101 Exonération en faveur des entreprises réalisant certaines opérations en ZRR pouvant ouvrir droit à une exonération de CF
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Exonération en faveur des entreprises réalisant certaines opérations en ZRR pouvant ouvrir droit à une exonération de CFE en l’absence de délibération contraire d’une commune ou d’un EPCI
Dépense fiscale du PLF 2026 (CVAE 040101) rattachée à la sous-catégorie CVAE. Intitulé catalogue : Exonération en faveur des entreprises réalisant certaines opérations en ZRR pouvant ouvrir droit…