Étiquette : ACCISES 830202 Tarif réduit pour les gaz naturels consommés comme combustible dans les installations grandes consommatrices d’énergie e
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Tarif réduit pour les gaz naturels consommés comme combustible dans les installations grandes consommatrices d’énergie exerçant une activité considérée comme fortement exposée à la concurrence internationale (niveau d’intensité énergétique au moins égal
Dépense fiscale du PLF 2026 (ACCISES 830202) rattachée à la sous-catégorie ACCISES. Intitulé catalogue : Tarif réduit pour les gaz naturels consommés comme combustible dans les installations grandes…