Étiquette : ACCISES 830101 Tarif particulier (nul) de l’usage combustible du biogaz non injecté dans le réseau de gaz naturel

Dépense fiscale du PLF 2026 (ACCISES 830101) rattachée à la sous-catégorie ACCISES. Intitulé catalogue : Tarif particulier (nul) de l’usage combustible du biogaz non injecté dans le réseau…