Étiquette : ACCISES 820203 Tarif réduit pour l’électricité consommée par les entreprises électro-intensives pour les besoins des activités industri

Dépense fiscale du PLF 2026 (ACCISES 820203) rattachée à la sous-catégorie ACCISES. Intitulé catalogue : Tarif réduit pour l’électricité consommée par les entreprises électro-intensives pour les besoins des…