Étiquette : ACCISES 820202 Tarif réduit électricité hyperélectro-intensives

Dépense fiscale du PLF 2026 (ACCISES 820202) rattachée à la sous-catégorie ACCISES. Intitulé catalogue : Tarif réduit pour l’électricité consommée par les installations hyperélectro-intensives (niveau d’électro-intensité au moins…