Étiquette : ACCISES 820201 Tarifs réduits pour l’électricité consommée par les entreprises particulièrement exposée au prix de l’électricité dont l
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Tarifs réduits pour l’électricité consommée par les entreprises particulièrement exposée au prix de l’électricité dont les produits présentent la plus forte exposition à la concurrence internationale ou constituent des intrants dans la production de tel
Dépense fiscale du PLF 2026 (ACCISES 820201) rattachée à la sous-catégorie ACCISES. Intitulé catalogue : Tarifs réduits pour l’électricité consommée par les entreprises particulièrement exposée au prix de…